Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 10 novembre 1990 au 28 avril 2002 (modifiée)
Rédaction du 28 avril 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-620 du 24 avril 2002 - art. 1 () JORF 28 avril 2002
Rédaction du 1er janvier 2007 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 6 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 13 février 2016 au 15 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-142 du 10 février 2016 - art. 3
Rédaction du 15 novembre 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 7
Rédaction du 29 octobre 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 33
Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 6

Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (en vigueur)

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)