Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 17 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 1999 au 28 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 6 () JORF 17 juillet 1999
• Rédaction du 28 avril 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-620 du 24 avril 2002 - art. 2 () JORF 28 avril 2002
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 7 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)