Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 2 décembre 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 72 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 80 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 20
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 98 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n° 2021-280 du 12 mars 2021 relatif aux ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)