Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°92-253 du 4 mars 1992 - art. 2 () JORF 20 mars 1992
• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 - art. 1 () JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2003; Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 - art. 3 () JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2003