Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 décembre 1990 au 15 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 2000 au 11 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 1 JORF 15 juin 2000
• Rédaction du 11 novembre 2001 au 21 février 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-05 art. 1 JORF 11 novembre 2001
• Rédaction depuis le 21 février 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2002-02-20 art. 1 I JORF 21 février 2002