Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 3 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 1997 au 21 février 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-09-02 art. 2 JORF 25 septembre 1997
• Rédaction du 21 février 2002 au 10 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-02-20 art. 1 III, VII JORF 21 février 2002
• Rédaction depuis le 10 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2002-11-29 art. 1 II JORF 10 décembre 2002