Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 4 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 1997 au 11 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-08-28 art. 1 JORF 12 septembre 1991; Arrêté 1997-09-02 art. 9 JORF 25 septembre 1997
• Rédaction du 11 novembre 2001 au 21 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-05 art. 3 JORF 11 novembre 2001
• Rédaction depuis le 8 septembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2002-03-15 art. 1 VII JORF 21 mars 2002; Arrêté 2002-08-02 art. 3 JORF 8 septembre 2002