Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 3 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 1990 au 7 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 1991 au 4 mars 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-07-11 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 7 septembre 1991
• Rédaction depuis le 4 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-02-24 art. 2 JORF 4 mars 1993