Article 124 historique

Historique de l'article 124 du Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 13 avril 1996 (modifiée) — issue de : Loi - art. 89 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 13 avril 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 55 () JORF 13 avril 1996
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002; Loi - art. 91 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 101 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2004-809 2004-08-13 art. 32 VIII, X JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 32 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 30 () JORF 6 janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 106

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (abrogé)
• Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (abrogé)
• Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial (en vigueur)