Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 4 mai 1995 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 1995 au 5 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°95-505 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 4 mai 1995
• Rédaction du 5 mai 2006 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006
• Rédaction du 24 août 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 12 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V); Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 12 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1553 du 9 décembre 2022 - art. 1