Article 77 historique

Historique de l'article 77 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 19 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 12 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1553 du 9 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1