Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 1998 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-02-04 art. 1 JORF 5 mars 1998
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-13 art. 1 JORF 28 décembre 2002
• Rédaction depuis le 16 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-11-07 art. 1, art. 2 JORF 16 novembre 2006