Article 6 historique

Historique de l'article 6 du LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 16 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2001 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 130 () JORF 16 mai 2001
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 32 1° JORF 12 décembre 2001
• Rédaction du 3 août 2005 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2005-882 2005-08-02 art. 74 2° JORF 3 août 2005
• Rédaction du 6 août 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 60
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er septembre 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 67

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral (en vigueur)
• Décret n° 2016-874 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de géomètres experts (en vigueur)
• Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés (abrogé)
• Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine (en vigueur)
• Décret n° 2017-611 du 24 avril 2017 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés (en vigueur)
• Décret n° 2022-950 du 29 juin 2022 relatif à certaines sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire de justice (abrogation programmée)
• Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce (en vigueur)