Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1990 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)