Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-04-14 art. 1 JORF 22 avril 1997