Article 3-1 historique

Historique de l'article 3-1 du Arrêté du 17 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-11-19 art. 1 JORF 12 décembre 1996