Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 13 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 1991 au 11 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006 - art. 4 (Ab) JORF 11 janvier 2006