Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 18 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 1991 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 29 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau (en vigueur)