Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 1991 au 24 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2010 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2011 - art. 6 (Ab)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)