Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 novembre 1992 (en vigueur) — issue de : Code des assurances - art. L322-1 (T); Code des assurances - art. L351-6-1 (V); Code des assurances - art. L421-15 (M)