Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 24 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1991 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)