Article Annexe VI historique

Historique de l'article Annexe VI du Arrêté du 24 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2004 au 15 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)