Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30