Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 30 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 8 II jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 6 ()
• Rédaction du 1er avril 2008 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-558 du 14 avril 2022 - art. 1