Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 8 août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 1993 au 30 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-986 du 4 août 1993 - art. 28 (V)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 8 IV jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 31 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 11 ()
• Rédaction du 31 mars 1996 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 3 ()
• Rédaction du 1er avril 2008 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 6
• Rédaction du 29 mars 2021 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-558 du 14 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)