Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 1996 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 3 ()
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 1er avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 6 ()
• Rédaction depuis le 1er avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)