Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015 - art. 1