Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1991 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 2 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction depuis le 2 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)