Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 octobre 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 30 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services des transmissions et de l'informatique (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures dans le cadre des 6e et 7e tranches (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures (en vigueur, modifié par 2 textes)