Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 17 octobre 1991 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1098 du 17 décembre 1996 - art. 1 () JORF 18 décembre 1996, en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°96-1098 du 17 décembre 1996 - art. 2 () JORF 18 décembre 1996, en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 21 mars 1998 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-189 du 19 mars 1998 - art. 1 () JORF 21 mars 1998
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 15 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-915 du 15 septembre 2000 - art. 1 () JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction du 22 octobre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-490 du 10 avril 2002 - art. 1 () JORF 12 avril 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 21 septembre 2003 au 17 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-899 du 19 septembre 2003 - art. 1 () JORF 21 septembre 2003
• Rédaction du 17 février 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-164 du 15 février 2006 - art. 1 () JORF 17 février 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1139 du 26 juillet 2007 - art. 1 () JORF 28 juillet 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-742 du 1er juillet 2010 - art. 1