Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 octobre 1991 au 31 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1993 au 23 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1365 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993
• Rédaction du 23 décembre 1999 au 31 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1080 du 20 décembre 1999 - art. 2 () JORF 23 décembre 1999
• Rédaction du 31 mai 2005 au 23 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-626 du 30 mai 2005 - art. 6 () JORF 31 mai 2005
• Rédaction depuis le 23 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2011-451 du 22 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (en vigueur)