Article 100 historique

Historique de l'article 100 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 21 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2004 au 31 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1123 du 14 octobre 2004 - art. 5 () JORF 21 octobre 2004; Décret n°2004-1123 du 14 octobre 2004 - art. 6 () JORF 21 octobre 2004
• Rédaction du 31 mai 2005 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-626 du 30 mai 2005 - art. 7 () JORF 31 mai 2005
• Rédaction du 30 mars 2006 au 21 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 - art. 8 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 21 février 2009 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-199 du 18 février 2009 - art. 6
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-849 du 20 août 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-849 du 20 août 2019 - art. 11; Décret n°2019-849 du 20 août 2019 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (en vigueur)