Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 8 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 30 mars 2006 au 15 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 15 juin 2009 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-685 du 12 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 7