Article 98 historique

Historique de l'article 98 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 7 décembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 1999 au 15 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1018 du 6 décembre 1999 - art. 9 () JORF 7 décembre 1999
• Rédaction du 7 mars 2005 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-228 du 7 mars 2005 - art. 1 () JORF 15 mars 2005
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 6 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-7 du 3 janvier 2003 - art. 13 () JORF 4 janvier 2003; Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 41 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2005; Décret n°2005-228 du 7 mars 2005 - art. 1 () JORF 15 mars 2005
• Rédaction du 6 novembre 2005 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1381 du 4 novembre 2005 - art. 1 () JORF 6 novembre 2005
• Rédaction du 1er avril 2011 au 25 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (M)
• Rédaction du 25 avril 2011 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-451 du 22 avril 2011 - art. 6
• Rédaction du 5 avril 2012 au 18 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-441 du 3 avril 2012 - art. 6
• Rédaction du 18 avril 2013 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V); Décret n°2013-319 du 15 avril 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 46

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (en vigueur)