Article 119 historique

Historique de l'article 119 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 30 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1025 du 29 septembre 2004 - art. 2 () JORF 30 septembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1708 du 29 décembre 2005 - art. 6 () JORF 30 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er mars 2009 au 18 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008 - art. 10
• Rédaction du 18 mars 2011 au 23 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 - art. 12
• Rédaction du 23 juin 2013 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-525 du 20 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016 - art. 19
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 62
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)