Article 48 historique

Historique de l'article 48 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 15 juin 2001 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 2001 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-512 du 14 juin 2001 - art. 13 () JORF 15 juin 2001
• Rédaction du 1er mars 2009 au 18 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 18 mars 2011 au 23 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 - art. 6
• Rédaction du 23 janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 13; Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 22
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 55