Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 15 juin 2001 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 2001 au 28 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-512 du 14 juin 2001 - art. 17 () JORF 15 juin 2001
• Rédaction du 28 juillet 2007 au 18 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1142 du 26 juillet 2007 - art. 9 () JORF 28 juillet 2007
• Rédaction du 18 mars 2011 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8