Article 90 historique

Historique de l'article 90 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1991 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 91-1322 1991-12-30 Finances pour 1992 JORF 31 décembre 1991
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000