Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1991 au 11 août 1999 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 1999 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-07-30 art. 1 JORF 11 août 1999
• Rédaction depuis le 15 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)