Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 1992 au 17 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 août 2004 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi 2004-811 2004-08-13 art. 78 1° JORF 17 août 2004
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 33