Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-4 du 2 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er août 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-365 du 13 mars 2002 - art. 1 () JORF 20 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 1er août 2002 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 4 () JORF 1er août 2002
• Rédaction du 17 avril 2008 au 18 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-348 du 14 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 18 août 2013 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-744 du 14 août 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1591 du 23 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)