Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 28 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques (abrogé)