Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-137 du 13 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 février 1992 au 1er octobre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 1996 au 3 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°94-848 du 27 septembre 1994 - art. 1 () JORF 1er octobre 1994; Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 12 (V) JORF 26 avril 1996
• Rédaction du 3 janvier 1999 au 12 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 98-1316 1998-12-31 art. 1 JORF 3 janvier 1999
• Rédaction du 12 octobre 2001 au 26 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-930 du 9 octobre 2001 - art. 1 () JORF 12 octobre 2001
• Rédaction du 26 août 2004 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-865 du 24 août 2004 - art. 1 () JORF 26 août 2004

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération et au taux plancher des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit (abrogé)