Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Ordonnance no 92-254 du 4 mars 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives aux marchés publics : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 1992 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 31 mars 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 331 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction depuis le 31 mars 1996 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1441 1992-12-31 art. 1 JORF 1er janvier 1993 (ratification)