Décret n°92-280 du 27 mars 1992 · Article

Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée)
Rédaction du 29 décembre 2001 au 6 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1331 2001-12-28 art. 2 et 7 JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 6 novembre 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1056 du 4 novembre 2003 - art. 1 () JORF 6 novembre 2003
Rédaction du 1er janvier 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 4 juillet 2010 au 7 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 - art. 49
Rédaction du 7 août 2020 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-983 du 5 août 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 24

Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (en vigueur)