Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-290 du 26 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mars 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France (abrogé)