Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mai 1992 au 1er août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1993 au 1er août 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-417 du 4 mai 1994 - art. 6 () JORF 27 mai 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 1er août 1995 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-937 du 20 octobre 1998 - art. 10 () JORF 21 octobre 1998 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1557 du 24 décembre 2002 - art. 9 () JORF 29 décembre 2002 rectificatif JORF 11 janvier 2003
• Rédaction du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 204 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-394 du 23 avril 2008 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 novembre 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judicaires (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (en vigueur)