Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 mai 1992 au 21 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 1998 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-937 du 20 octobre 1998 - art. 4 () JORF 21 octobre 1998
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1557 du 24 décembre 2002 - art. 6 () JORF 29 décembre 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 203 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires (en vigueur)