Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-12-31 art. 1 JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993