Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°92-664 du 13 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 avril 1992 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. D732-1 (M); Code de la sécurité sociale. - art. D732-2 (V); Code de la sécurité sociale. - art. D732-3 (V)